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Entrée et emploi dans le cadre d’un partenariat de reconnaissance (Anerkennungspartnerschaft / sans Bescheid):

Séjour pour la reconnaissance d’une qualification professionnelle étrangère


Les possibilités de séjourner en Allemagne afin de participer à des mesures de qualification seront élargies. L’ancien titre de séjour de 18 mois pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation (article 16 d alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG) sera désormais délivré pour 24 mois lors de sa première délivrance. Une prolongation de 12 mois supplémentaires jusqu’à une durée maximale de séjour de trois ans est possible, ce qui offrira davantage de flexibilité aux employeurs.

L’activité secondaire pendant la mesure de qualification passera de 10 à 20 heures par semaine, ce qui permettra aux futurs travailleurs qualifiés de trouver plus facilement leur voie sur le marché du travail.

La mise en œuvre de mesures de qualification en Allemagne vise à atteindre la pleine équivalence des qualifications professionnelles étrangères. La nouvelle loi sur l’immigration des travailleurs qualifiés introduit deux nouvelles voies d’accès à cette fin :



  • Entrée et emploi dans le cadre d’un partenariat de reconnaissance (Anerkennungspartnerschaft) : le partenariat de reconnaissance permet d’obtenir un titre de séjour pour l’exercice d’un emploi qualifié et d’effectuer en parallèle une procédure de reconnaissance nécessaire seulement après l’entrée en Allemagne. Contrairement aux possibilités précédentes pour la réalisation des mesures de qualification, il n’est pas nécessaire, dans ce cas, d’engager une procédure de reconnaissance ni d’obtenir un avis d’équivalence partielle avant d’entrer sur le territoire. La délivrance d’un visa est liée à l’obligation du futur travailleur qualifié et de l’employeur de demander la reconnaissance après l’entrée en Allemagne et de poursuivre activement la procédure. En plus du contrat de travail, les conditions de base pour le partenariat de reconnaissance sont l’existence d’une qualification professionnelle qui nécessite au moins deux ans de formation ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur (les deux doivent être reconnus par le pays de formation respectif) ainsi que des connaissances de la langue allemande de niveau A2 (CACRL). Le titre de séjour est généralement accordé pour un an et peut être prolongé jusqu’à trois ans.

  • Le séjour précédent pour une reconnaissance conformément à l’ancien article 16 d alinéa 3 de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG ne s’appliquera plus à l’avenir si des compétences dans la pratique manquent principalement. Les personnes disposant d’un avis d’équivalence partielle et à qui il manque principalement des compétences dans la pratique ont deux possibilités aux fins de la reconnaissance professionnelle en Allemagne : À l’avenir, comme jusqu’à présent, vous pouvez entrer en Allemagne soit pour effectuer une mesure de qualification (article 16 d alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG), soit dans le cadre d’un partenariat de reconnaissance (article 16 d alinéa 3 de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG).


Entrée en Allemagne pour une analyse de qualification (Qualifikationsanalyse) : les demandeurs de reconnaissance qui, selon l’évaluation de l’autorité compétente, devraient effectuer une analyse de qualification en Allemagne pour déterminer l’équivalence de leur qualification étrangère peuvent obtenir un titre de séjour d’une durée maximale de six mois à cette fin. Une condition est notamment qu’ils puissent prouver leurs connaissances de la langue allemande. En règle générale, des connaissances minimales de la langue allemande de niveau A2 (CACRL) sont requises.


(Source - Make it in Germany)

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