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Reinhard Scharner

Ce que votre futur employeur doit savoir pour faire une demande de procédure rapide (Schnellverfahren) et d'accord préalable (Vorabzustimmung)

Vous avez décidé de recruter un spécialiste étranger et souhaitez accélérer la procédure administrative jusqu'à l'obtention du visa ? Dans certains pays, l'augmentation du nombre de demandes dans les ambassades allemandes entraîne des goulots d'étranglement dans l'obtention de rendez-vous et de visas. La procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés selon l'article 81a de la loi allemande sur le séjour des étrangers (AufenthG) doit permettre de remédier à cette situation. Les étapes suivantes sont importantes à cet égard :





Étape 1 : Procuration de l'employeur

Pour demander la procédure accélérée pour travailleurs qualifiés, vous avez besoin d'une procuration de votre futur travailleur qualifié. En outre, d'autres documents seront nécessaires au cours de la procédure :

  • Copie du passeport

  • justificatifs des qualifications professionnelles


Étape 2 : Prise de contact avec le service des étrangers

Vous demandez la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés auprès du service des étrangers. En règle générale, il s'agit du point de contact central ou du « service central des étrangers » de votre Land. S'il n'y a pas d'interlocuteur central, contactez le service des étrangers localement compétent et demandez un entretien de conseil.

Le service des étrangers vous conseillera sur les étapes de la procédure ainsi que sur la participation nécessaire d'autres services.


Étape 3 : Conclusion d'un accord entre l'employeur et le service des étrangers

Vous avez décidé de demander la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés étrangers ? Le service des étrangers et vous concluez un accord qui comprend, entre autres, vos obligations en tant qu'employeur, celles du travailleur qualifié et des autorités concernées (service des étrangers, BA, services de reconnaissance, représentation allemande à l'étranger). En outre, vous recevez une description des procédures, y compris l'indication des parties concernées, des justificatifs à fournir et des délais.

Lors de la conclusion de l'accord avec le service des étrangers, des frais de traitement de 411,00 EUR sont prélevés pour la mise en œuvre de la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés.


Étape 5 : Procédure d'approbation de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA = Agence de travail)

Outre la reconnaissance professionnelle, l'accord de la BA est nécessaire pour l'emploi prévu. En fonction du résultat de l'examen d'équivalence, vous pouvez mettre fin à la procédure accélérée pour travailleurs qualifiés ou la poursuivre. Si elle doit être poursuivie, le service des étrangers demande l'accord de la BA. L'administration du travail vérifie si les conditions de travail correspondent à celles convenues dans la convention collective ou à celles en vigueur dans la région. Si la BA ne donne pas de réponse dans un délai d'une semaine, l'accord est considéré comme donné.


Étape 6 : Délivrance de l'accord préalable pour la demande de visa (Vorabzustimmung)

Si toutes les conditions sont remplies (entre autres l'accord du BA et la reconnaissance de la qualification étrangère ainsi que, le cas échéant, la promesse d'autorisation d'exercer), le service des étrangers délivre ce que l'on appelle un « accord préalable pour le visa » et vous le remet pour que vous le transmettiez au professionnel à l'étranger.


Étape 7 : Demande de visa à l'étranger

Le professionnel étranger doit présenter l'accord préalable à la représentation diplomatique ou consulaire et obtient ainsi un rendez-vous accéléré pour déposer sa demande de visa. Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de trois semaines. Une fois la demande de visa déposée dans son intégralité à la date prévue, une décision est prise sur la demande dans un délai de trois semaines.






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